Politique de Confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 4 avril 2025

Bienvenue sur acierprofort.com (le « Site »). Chez PROFORT (« nous », « notre », « nos »), nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de nos utilisateurs (« vous », « votre », « vos »).

Cette Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre Site ou utilisez nos services, conformément aux lois applicables au Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) au Québec.

Veuillez lire attentivement cette politique. En utilisant notre Site, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de cette politique et des lois applicables. Pour toute question ou préoccupation concernant vos renseignements personnels, veuillez contacter :

Nour-Eddine Djemhi
WebMaster
[email protected]
514 839-5487

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels vous concernant, notamment :

  • Renseignements d’identification : Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.

  • Renseignements techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, informations sur l’appareil, pages visitées sur notre Site, heure et date de visite, données de localisation approximative.

  • Renseignements fournis volontairement : Informations que vous nous fournissez via des formulaires de contact, des sondages, des inscriptions à des infolettres, des commentaires, etc.

  • Données d’utilisation : Informations sur la manière dont vous interagissez avec notre Site et nos services.

  • Témoins (Cookies) et technologies similaires : Informations recueillies via des témoins et d’autres technologies de suivi (voir section dédiée ci-dessous).

3. Comment nous recueillons vos renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels :

  • Directement auprès de vous : Lorsque vous remplissez un formulaire, vous abonnez à une infolettre, communiquez avec nous, etc.

  • Automatiquement : Lorsque vous naviguez sur notre Site, via des témoins (cookies) et d’autres technologies de suivi qui collectent des informations techniques et d’utilisation.

  • Auprès de tiers : Si applicable, par exemple via des plateformes de médias sociaux si vous interagissez avec nos profils, ou via des partenaires analytiques.

4. Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis aux fins suivantes :

  • Fournir, exploiter et améliorer notre Site et nos services.

  • Répondre à vos demandes, questions et commentaires.

  • Vous envoyer des communications, y compris des infolettres ou des informations promotionnelles (avec votre consentement lorsque requis).

  • Personnaliser votre expérience sur notre Site.

  • Analyser l’utilisation du Site pour en améliorer le contenu et la fonctionnalité.

  • Assurer la sécurité de notre Site et prévenir la fraude.

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

  • Gérer votre consentement et vos préférences en matière de confidentialité.

5. Consentement

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige. Votre consentement peut être explicite (par exemple, en cochant une case) ou implicite (par exemple, en utilisant notre Site après avoir été informé de cette politique).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à vous fournir certains services.

6. Partage et divulgation des renseignements personnels

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons partager vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

  • Fournisseurs de services : Avec des tiers qui nous aident à exploiter notre Site et à fournir nos services (par exemple, hébergement web, analyse de données, services de marketing par e-mail). Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons.

  • Obligations légales : Si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire, une ordonnance d’un tribunal ou une demande légale.

  • Transfert d’entreprise : En cas de fusion, acquisition, réorganisation ou vente de tout ou partie de nos actifs, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de cette transaction.

  • Avec votre consentement : Pour toute autre fin pour laquelle vous avez donné votre consentement explicite.

Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, nous prenons des mesures pour nous assurer que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate, conformément aux lois applicables.

7. Témoins (Cookies) et technologies similaires

Notre Site utilise des témoins (petits fichiers texte stockés sur votre appareil) et d’autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience, analyser l’utilisation du Site et à des fins de marketing.

Nous utilisons différents types de témoins : [Lister les types : essentiels, performance, fonctionnalité, ciblage/publicité].

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains témoins peut affecter la fonctionnalité du Site. [Ajouter un lien vers une page de gestion des témoins ou des informations plus détaillées si disponible].

8. Sécurité des renseignements personnels

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée.

9. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, pour respecter nos obligations légales, résoudre les différends et faire respecter nos accords, ou tel que permis ou requis par la loi.

10. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Conformément aux lois applicables, vous disposez de certains droits concernant vos renseignements personnels :

  • Droit d’accès : Demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

  • Droit de rectification : Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.

  • Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements.

  • Droit à l’effacement (ou à la désindexation) : Demander la suppression de vos renseignements dans certaines circonstances.

  • Droit à la portabilité : Demander à recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé (dans certaines conditions).

  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos renseignements dans certaines situations.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées fournies ci-dessus. Nous répondrons à votre demande conformément aux délais et conditions prévus par la loi.

11. Vie privée des enfants

Notre Site ne s’adresse pas aux personnes de moins de [Âge, p. ex., 14 ans au Québec, 13 ans selon COPPA]. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’un enfant sans le consentement parental requis, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

12. Liens vers d’autres sites web

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites externes. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces autres sites.

13. Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. La date d’entrée en vigueur en haut de la page indiquera la date de la dernière révision. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour rester informé des changements. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par d’autres moyens (par exemple, par e-mail ou via un avis sur le Site).

14. Contactez-nous

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Nour-Eddine Djemhi
WebMaster
[email protected]
514 839-5487

Avis de non-responsabilité : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Vous devriez consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifiques et assurer votre conformité avec toutes les lois applicables.